Conditions générales
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Diagne Kevin, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 943428110, situé au 6 rue louis de foix, joignable à kevdia.pro@gmail.com .Elles s’appliquent à toute commande de services graphiques, web ou d’animation 3D.
Prestations proposées
Les services proposés incluent notamment :
Webdesign (UI/UX, site vitrine, intégration Framer…)
Création de supports print (affiches, brochures, cartes de visite…)
Chaque prestation est décrite dans un devis personnalisé transmis au client avant tout engagement.
Devis et validation
Toute demande de prestation donne lieu à un devis. Celui-ci doit être daté, signé et retourné avec la mention “Bon pour accord” pour validation du projet.Un acompte de 30% est demandé pour démarrer la mission. Aucun travail ne sera commencé sans ce versement.
Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif lors de la validation du devis.Kevin Diagne s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard causé par le client (retours tardifs, fichiers manquants…).
Modifications et retours
Sauf mention contraire, 2 séries de retours sont incluses dans chaque prestation.Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire. Les retours doivent être communiqués dans un délai de 3 jours ouvrés.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros net de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).Le règlement s’effectue par virement bancaire :
30% à la signature
70% à la livraison
Paiement sous 30 jours à compter de la date de facture. En cas de retard, des pénalités de 10% seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Droits d’auteur et cession
Les créations restent la propriété de Kevin Diagne jusqu’au paiement intégral.La cession des droits d’utilisation est précisée dans le devis.Sauf mention contraire, la cession ne comprend pas le droit de modification, ni les fichiers sources.Toute cession complète ou livraison de sources devra faire l’objet d’un devis distinct.
Droit de publicité
Sauf opposition écrite du client, [Nom du studio] se réserve le droit de présenter les réalisations comme références sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…).
Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des retards client.Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images…) fournis.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise.
